Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
Publié le :
02/03/2023
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Source : www.lemag-juridique.comPlus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interprétation des lois, la Cour de cassation uniformise l’interprétation des textes. Ainsi, le 8 février 2023, la Chambre sociale se prononçait sur l’interprétation d’une disposition conventionnelle et ses conséquences sur une procédure de licenciement... Lire la suite
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Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
Aux termes de l’article L. 243-7-2 du...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs
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Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit du travail - Salariés
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Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
Pour la première fois depuis le début...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit du travail - Salariés
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Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs
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