Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Publié le :
15/07/2024
15
juillet
juil.
07
2024
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur au domicile du salarié ou à un lieu communiqué par lui (prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail), ou sur convocation au cabinet du médecin mandaté par l’employeur... Lire la suite
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Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
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Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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