Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?
Publié le :
04/07/2023
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2023
Source : culture-rh.comS’il existe une durée quotidienne et hebdomadaire maximales de temps de travail, comment bien l’appliquer pour les salariés ? Le salarié doit-il toujours démontrer le préjudice ?... Lire la suite
Historique
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La création d’un poste spécifique pour le salarié déclaré inapte ne dispense pas l’employeur de s’assurer de sa compatibilité avec l’état de santé du salarié
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
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Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
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Les heures supplémentaires ne sont pas dues dans le cadre de déplacements prolongés sans retour au domicile en l’absence de travail effectif
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À l’occasion d’un litige porté à sa c...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Depuis la crise sanitaire, le télétra...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr