Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
Publié le :
11/06/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frÀ raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisagé, l’employeur demande une autorisation à l’inspecteur du travail qui la lui accorde. Presque deux ans plus tard, le salarié saisit la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’un rappel de bonus « Corporate » au titre de l’année du transfert de son contrat,... Lire la suite
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Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
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Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En application de l’ancien article L...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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La victime d’un accident pris en char...Source : www.actu-juridique.fr -
Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les règles protectrices applicables a...Source : www.lemag-juridique.com -
Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
L’article L. 1226-4 du Code du travai...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Après la clôture de chaque exercice,...Source : www.legisocial.fr -
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Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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