Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Publié le :
21/08/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement, le Comité Social et Economique (CSE) peut décider de recourir à un expert habilité pour identifier les causes du risque, en plus de proposer des solutions de résolution et de prévention... Lire la suite
Historique
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Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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