Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
Publié le :
12/04/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comL’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un agent de service commercial employé depuis 1991 par la SNCF, en temps partiel à temps choisi depuis 2010. L’agent réclamait à l’employeur le paiement de jours de congés payés lui restant dus... Lire la suite
Historique
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Provision et appréciation du caractère sérieusement contestable
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié élu en qualité de titulair...Source : www.lemag-juridique.com -
Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À la question de savoir un salarié pe...Source : www.lemag-juridique.com -
Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié avait saisi la juridiction...Source : www.lemag-juridique.com -
Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Selon la Cour de cassation, doit être...Source : www.lemag-juridique.com -
Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Engagée en qualité de chauffeur livre...Source : www.lemag-juridique.com -
Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’affaire présentée devant la Cour de...Source : www.lemag-juridique.com
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Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 16 mars 2023
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une publication du 16 mars 2023,...Source : www.legisocial.fr -
Des limites de l’invocation du droit à la preuve pour produire une vidéosurveillance illicite
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les enregistrements confirmant des so...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Luxleaks : la reconnaissance d’un des auteurs comme lanceur d’alerte
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le 14 février 2023, la Cour européenn...Source : www.lemag-juridique.com