Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires
Publié le :
15/04/2025
15
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avr.
04
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’un licenciement reconnu comme étant nul, mais où le salarié ne demande pas sa réintégration, celui-ci a droit à une indemnité minimale équivalente aux salaires des six derniers mois... Lire la suite
Historique
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Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de harcèlement moral au tr...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans le cadre d’un licenciement recon...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'entretien préalable est obligatoire...Source : www.legisocial.fr -
Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025...Source : www.actu-juridique.fr -
Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt inédit du 22 janvier 20...Source : www.lemag-juridique.com -
Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La chambre sociale de la Cour de cass...Source : www.lemag-juridique.com