Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
Publié le :
15/05/2024
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Source : www.juritravail.comLa rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un employeur et à un salarié de convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail. Cette démarche repose donc sur un accord mutuel entre les deux parties, et elle doit respecter certaines conditions légales pour être valide... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
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Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
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La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
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