Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
Publié le :
01/05/2024
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La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée hier au Journal Officiel. Les nouvelles règles sur l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie sont désormais applicables... Lire la suite
Historique
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Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
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Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
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Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
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Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
En application de l’article L 2242-1...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
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Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
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Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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