Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
Publié le :
28/07/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frUne convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord collectif qui la met en place ne garantit pas le respect de durées raisonnables de travail et des repos journaliers et hebdomadaires... Lire la suite
Historique
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Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Un CSE décide de recourir à une exper...Source : www.actu-juridique.fr -
À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 5 juillet dern...Source : www.lemag-juridique.com -
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un consultant externe est-il apte à l...Source : www.lemag-juridique.com -
Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
La loi visant à renforcer la protecti...Source : www.lemag-juridique.com -
Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
Les règles liées à la mutualisation d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une convention individuelle de forfai...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Licenciement pour inaptitude des suites d’une agression sur le lieu de travail et conséquence sur la diminution des droits à la retraite
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
À la suite d'une agression subie sur...Source : www.lemag-juridique.com -
L'entretien professionnel est distinct de l'entretien d'évaluation mais peut se tenir à la même date
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la C...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe
Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En application de l’article L. 1224-1...Source : www.lemag-juridique.com -
Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023
Adoptée par le Sénat le 29 juin derni...Source : www.lemag-juridique.com