Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024
Publié le :
01/07/2024
01
juillet
juil.
07
2024
Source : www.legisocial.frUn arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de documents en référence aux 14 informations que l’employeur doit transmettre au salarié, lors de son embauche. Notre actualité vous explique.. Lire la suite
Historique
-
Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024...Source : www.actu-juridique.fr -
La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Pour la première fois, la jurispruden...Source : www.legisocial.fr -
Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
En matière d’accident du travail, l’e...Source : www.lemag-juridique.com -
Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un certain nombre de documents relati...Source : www.legisocial.fr -
Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Les salariés élus aux élections légis...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Exonération des cotisations patronales en ZFRR
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
Un arrêté du 19-6-2024 a publié la li...Source : efl.businesscomm.fr -
Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La rupture du contrat de travail résu...Source : www.lemag-juridique.com -
Seul l’employeur du salarié est redevable d’une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En application des articles L. 452-1,...Source : www.lemag-juridique.com -
Les forfaits d'évaluation des avantages en nature constituent des évaluations minimales, irremplaçables par des montants supérieurs d'un commun accord
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024
En application de l’article 3 de l’ar...Source : www.lemag-juridique.com -
Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, p...Source : www.legisocial.fr