L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
Publié le :
22/02/2024
22
février
févr.
02
2024
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du travail dispose que l’employeur doit afficher « les heures auxquelles commence et finit le travail et les heures et la durée des repos »... Lire la suite
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Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars
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Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Calcul et notification des effectifs
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Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
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Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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