La portée de la notification de départ à la retraite antérieure au terme du contrat de mission
Publié le :
12/10/2023
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Source : www.lemag-juridique.comDans un récent litige, un salarié avait saisi la juridiction prud’homale au terme de son dernier contrat de mission, il sollicitait notamment la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse... Lire la suite
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Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe
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