Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
Publié le :
18/12/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserver une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat aux salariés ayant travaillé sur site durant la crise sanitaire, en excluant les télétravailleurs ou en modulant leur prime... Lire la suite
Historique
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Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La question de la minoration de l’ind...Source : www.lemag-juridique.com -
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans le cadre du règlement intérieur...Source : www.legisocial.fr -
Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le droit du travail encadre stricteme...Source : www.lemag-juridique.com -
Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Saisie d’un litige concernant la susp...Source : www.lemag-juridique.com -
Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Congés sabbatiques - contrat de travail
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prévu par le droit du travail, le con...Source : www.editions-legislatives.fr