L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
Publié le :
22/02/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du travail dispose que l’employeur doit afficher « les heures auxquelles commence et finit le travail et les heures et la durée des repos »... Lire la suite
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L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La rupture conventionnelle est un mod...Source : www.lemag-juridique.com -
Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Se fondant sur l’article L. 1224-3 du...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les vacances de Noël n’auront pas emp...Source : www.lemag-juridique.com -
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L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
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Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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