Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
Publié le :
11/06/2024
11
juin
juin
06
2024
Source : www.actu-juridique.frÀ raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisagé, l’employeur demande une autorisation à l’inspecteur du travail qui la lui accorde. Presque deux ans plus tard, le salarié saisit la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’un rappel de bonus « Corporate » au titre de l’année du transfert de son contrat,... Lire la suite
Historique
-
Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLes salariés élus aux élections légis...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUn arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, p...Source : www.legisocial.fr
-
JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe ministère du Travail a récemment p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailÀ raison de la protection du salarié...Source : www.actu-juridique.fr
-
L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn application de l’ancien article L...Source : www.lemag-juridique.com
-
Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPour proposer une rupture conventionn...Source : www.juritravail.com
-
Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailSi la rupture du contrat de travail d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL’article L 1221-1 du Code du travail...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa proposition de loi visant à reconn...Source : www.efl.fr
-
L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL’article L.3123-14 du Code du travai...Source : www.lemag-juridique.com