Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
Publié le :
23/04/2024
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2024
Source : www.juritravail.comL'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions. Il souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès lors que vous en avez été informé, c'est à vous, employeur, que revient cette obligation de déclaration à la Cpam... Lire la suite
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Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés
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Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail
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Santé -Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
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