Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
Publié le :
24/02/2023
24
février
févr.
02
2023
Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès gérés par la Cipav en remplaçant les cotisations forfaitaires par classe de revenus par des cotisations proportionnelles au revenu d’activité... Lire la suite
Historique
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Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
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L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte
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